Nouveau calcul du coefficient social : c’est votre famille qui compte, pas vos impôts !

Le nouveau calcul du coefficient social rétablit une égalité entre tous les couples, et toutes les situations familiales. ©Shutterstock

Familles recomposées, garde alternée… Pour les Activités Sociales, c’est votre famille qui compte, pas les parts fiscales qui figurent sur votre avis d’imposition : quelle que soit votre situation maritale, et que vos enfants ou ceux de votre conjoint·e vivent ou non avec vous, le calcul de votre coefficient social prend votre famille en compte, telle qu’elle est.

Dans les Activités Sociales de l’énergie, le tarif des vacances, des colos et des activités de loisirs dépend de vos ressources et de votre situation familiale : c’est un tarif socialisé, qui correspond à votre coefficient social. Or votre composition familiale, élément essentiel du calcul de ce coefficient social, ne correspond pas toujours aux parts fiscales figurant sur votre avis d’imposition : concubinage, garde alternée, familles recomposées… Afin de tenir compte des évolutions sociétales et d’être au plus près de la situation de chacun, cette année, vos Activités Sociales modifient cette année le calcul du coefficient social.

Désormais, que vous soyez en concubinage, marié·e ou pacsé·e, que vos enfants vivent en permanence à votre domicile ou non, qu’ils soient les vôtres ou ceux de votre conjoint·e, et qu’ils figurent ou non sur votre feuille d’imposition : tous les couples, quel que soit leur statut marital, tou·tes les enfants vivant ou non avec vous, sont considérés rattachés à votre foyer, dès lors qu’ils et elles répondent à la réglementation en vigueur dans les Activités Sociales. Pour nous, c’est votre famille qui compte, pas vos parts fiscales : celle avec qui vous partirez en vacances ou avec qui vous participerez aux activités de loisirs nationales ou de proximité.

Comment est calculé le coefficient social ?

Le coefficient social est calculé en fonction de deux éléments : le revenu fiscal de référence figurant sur votre dernier avis d’imposition ou de non imposition, et votre composition familiale (conjoint·e et enfants), auquel correspond un nombre de parts. Désormais, les membres de votre foyer sont décorrélés de votre foyer fiscal.

Dans certains cas, les Activités Sociales appliquent une majoration du nombre de parts : handicap, veuvage… Rapprochez-vous de votre SLVie ou CMCAS pour plus d’informations.

Attention : ce nouveau mode de calcul s’applique immédiatement et toute l’année, à l’ensemble des Activités Sociales (vacances adultes, colos, activités de loisirs nationales ou de proximité…), à l’exception des aides sanitaires et sociales (qui ont leur propre mode de calcul), et de l’assurance prévoyance, en raison de leurs particularités.

Comment connaître mon coefficient social ?

La mise en place d’un simulateur sur ccas.fr, rubrique « Mon compte », vous permettra prochainement de déterminer de manière simple le nombre de parts prévues pour votre foyer en fonction de votre composition familiale. Dans l’intervalle, votre SLVie ou votre CMCAS restent à votre disposition : n’hésitez pas à les contacter !

Concernant le revenu fiscal, rien ne change : si vous êtes marié·e, votre coefficient social sera déterminé sur la base du revenu de référence présent sur le dernier avis d’imposition ; si vous êtes en concubinage (ou lié·e par un pacs sans déclaration commune), vous devez additionner vos deux revenus de référence.

Votre coefficient social demeure déterminé par la même formule : en divisant le revenu fiscal déclaré par le nombre de parts qui vous est attribué.

N’oubliez pas de mettre à jour et de transmettre vos justificatifs chaque année, ou lors de tout changement, en contactant votre SLVie ou votre CMCAS, ou en ligne sur le site ccas.fr, rubrique « Mon compte » !

Si vous oubliez ou ne souhaitez pas mettre à jour vos revenus, le coefficient le plus élevé vous sera alors appliqué.

N’oubliez pas : votre CMCAS et votre SLVie restent à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches. Vous trouverez leurs coordonnées dans la rubrique « mon compte » du site ccas.fr, onglet « ma CMCAS » (vous pouvez aussi parcourir la liste des contacts).


Lire aussi 
Mettre à jour vos droits, en SLVie, en CMCAS ou en ligne

2 Commentaires
  1. GOUY 2 mois Il y a

    Bonjour : juste pour info => faute d’orthographe
    les parts fiscales qui « figure » sur votre avis d’imposition

    qui « figurent » : ce sont les parts fiscales.

    Bonne journée.
    Astrid

    • La rédaction 2 mois Il y a

      Bonjour,

      Merci de votre vigilance !

      Bien cordialement,

      La rédaction

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